Index Alphabétique du glossaire

Tacite reconduction mutuelle

La tacite reconduction d'une mutuelle est une clause de contrat qui entraîne le renouvellement automatique de la mutuelle, sans avoir rien à faire. Conséquence, si vous ne faites pas les démarches nécessaires, vous ne pourrez pas changer de mutuelle à l'échéance annuelle.

Pour changer de mutuelle, vous devez respecter les règles de résiliation de mutuelle (prévais + lettre recommandée AR).

Votre mutuelle doit aussi respecter certaines formes dans l'envoi de son avis d'échéance, définies par la loi Chatel. À défaut, vous serez en droit de résilier votre mutuelle.

Les contrats mutualistes ont une particularité: ils sont reconduits automatiquement le 31 décembre de chaque année, contrairement aux contrats d'assurance, qui eux, sont reconduits automatiquement à la date anniversaire de souscription du contrat.

Sachez que certaines assurances dérogent à la règle et proposent des conditions de résiliation facilitées.