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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale, mais aussi à d'autres organismes assureurs: mutuelle, prévoyance...
Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PASS. Pour faire plus simple, votre mutuelle ou votre assurance complémentaire santé peut utiliser le PASS pour établir des montants à rembourser pour certaines prestations. Ne pas confondre avec le Pass Mutuelle étudiant, qui est une aide financière accordée par certaines régions pour aider les étudiants à souscrire une mutuelle complémentaire. Exemple: le Pass-étudiant Midi Pyrénées, ou le dispositif Passerelle 50 du département de la Manche. Le PASS est égal à 12 fois le PMSS. Le PASS intervient dans le calcul:
  • des indemnités journalières,
  • du mi-temps thérapeutique,
  • du capital-décès,
  • du régime d'invalidité permanente ou temporaire.
Le PASS applicable au 1er janvier 2013 est de 37 032 euros (contre 34 308 euros en 2009). On parle aussi de PSS (Plafond de la Sécurité Sociale), qui peut être: Annuel (PASS), mais aussi trimestriel, mensuel ou même horaire (pour le calcul des indemnités journalières par exemple). Lien utile: voir l'évolution du PSS depuis 2009 sur le site Ameli.fr.