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Tarif opposable

C'est le tarif fixé la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions para-médicale).

Il s'agit d'un "tarif officiel" qui est fixé dans le cadre d'une "convention" signée entre le professionnel de santé et l'Assurance Maladie. Le tarif est dit opposable car le praticien conventionné en secteur 1 ne peut percevoir plus dans le cadre de son contrat.

La convention et le tarif opposable

Plus largement, la convention est un contrat signé entre le syndicat professionnel de la profession, et l'Assurance Maladie. Les praticiens peuvent adhérer ou non à cette convention.

S'ils ne le font pas, les dépenses engagées par leurs patients ne sont pas remboursables: ni par l'assurance maladie, ni par la mutuelle. S'ils adhèrent à la convention, les patients peuvent alors être remboursés, sur la base du tarif opposable fixé dans le contrat. D'où la notion de médecin conventionné.