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Régime complémentaire (RC)

Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes obligatoires.

Comme son nom l'indique, le régime complémentaire vient compléter un régime obligatoire. Ceci concerne l'assurance maladie, la retraite, le chômage... En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire à un produit d'assurance qui relève d'un régime complémentaire.

Régime complémentaire en Santé

Quel que soit votre statut professionnel, vous êtes affilié au minimum à un organisme d'assurance maladie obligatoire. La CNAM pour les salariés, la Maison des artistes pour les professions artistiques, le RSI pour les commerçants et TNS, etc.

Mais aucun régime d'assurance santé obligatoire ne rembourse l'intégralité des dépenses de santé, ni ne verse d'indemnisation totale en cas de perte de revenus.

C'est pourquoi il existe des organismes dits "de régimes complémentaires", qui vont compléter les remboursements ou les indemnisations. Par exemple:

  • la mutuelle ou l'assurance complémentaire santé pour les dépenses liées à la santé, qui va compléter les remboursements de l'assurance santé obligatoire,
  • la prévoyance IJ ou l'assurance perte de revenu en cas d'incapacité de travail,
  • la retraite complémentaire,
  • etc.

Le régime complémentaire qui devient obligatoire

Tous ces organismes sont en principe facultatifs (souscription non obligatoire). Toutefois, certains dispositifs tendent à devenir obligatoires dans le but de "soulager" le paiement des prestations obligatoires que l'État a de plus en plus de mal à assurer. Ils gardent le statut de "régime complémentaire", même s'ils perdent leur caractère facultatif...

Ainsi la mutuelle qui devient obligatoire pour tous les salariés, ou une retraite complémentaire obligatoire également rajoutée dans les charges des salariés.