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AMO – Assurance maladie obligatoire

C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

Assurance maladie obligatoire pour les salariés

Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.
L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle le salarié est rattaché, en fonction de son domicile.

Assurance maladie obligatoire pour les non-salariés

L'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés (indépendants, professions libérales, artisans, agriculteurs, commerçants...) est gérée par un organisme agréé, spécifique à chaque catégorie professionnelle.
Par exemple la MSA pour les agriculteurs.

Les non-salariés paient l'intégralité de leur cotisation d'assurance maladie obligatoire à la caisse dont ils dépendent: MSA, RSI, Maison des Artistes etc.
Chaque caisse envoie un appel de cotisation annuel à chaque professionnel adhérent.

AMO et Mutuelle

La mutuelle est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Souscrire une mutuelle santé permet de rembourser tout ou partie de dépenses santé non prises en charge par l'AMO (médicaments, dentaire, lunette ou lentille, pilules, dépassements d'honoraires etc.).

Jusqu'à présent, la mutuelle est facultative. Seuls certains salariés étaient obligés de souscrire une mutuelle d'entreprise en plus de l'AMO, par convention de branche ou d'entreprise.

Un projet de loi récent doit rendre la mutuelle obligatoire pour la totalité des salariés d'entreprise.