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Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale, qui peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PMSS.

Le PMSS se calcule et s'applique suivant les mêmes conditions que le PASS.

Tout comme le PASS, le PMSS est tiré du barème de Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), à partir duquel on détermine: le Plafond Annuel, le Plafond Mensuel, le Plafond Trimestriel, le Plafond par quinzaine, le Plafond Hebdomadaire, et même le Plafond Horaire... Le PMSS est de 2 83 086 euros au 01/01/13. (12/PASS soit 12/37.032)