Index Alphabétique du glossaire

Régime d’affiliation

Du point de vue de l'assurance maladie, un assuré est affilié à un régime d'assurance maladie obligatoire déterminé par sa catégorie socio-professionnelle et son âge. L'affiliation détermine également la Caisse d'Assurance Maladie dont l'assuré dépend.Une mutuelle santé complémentaire peut être souscrite en plus, pour augmenter le niveau des remboursements en santé.

Exemple d'affiliations par catégorie professionnelle:

  • les salariés du privé dépendent de la CNAM, (Caisse Nationale d'Assurance Maladie),
  • les travailleurs indépendants sont rattachés à la RSI,
  • les Artistes sont rattachés à la Maison des Artistes,
  • les agriculteurs à la MAS
  • les salariés de la fonction publique
  • etc.

Certains organismes assimilés à la fonction publique ont des régimes et caisses de cotisation particuliers: SNCF, EDF...

Dans tous les cas, l'assuré doit obligatoirement verser une cotisation à l'organisme d'assurance maladie dont il dépend. Pour les salariés, la cotisation est directement prélevée sur le salaire, et versée par l'entreprise (quote-part charges salariales et quote-part charges patronales). Les non-salariés paient directement leurs cotisations aux caisses spécifiques dont ils dépendent.

Les enfants ou les personnes à charge ne travaillant pas peuvent être rattachés au régime obligatoire d'un des parents bénéficiant d'une couverture assurance maladie.
Les étudiants ont un régime spécifique "Assurance maladie étudiant", et peuvent souscrire une mutuelle pour étudiant de leur choix.

Impacts du régime d'affiliation

Il est important de bien connaître les particularités du régime d'affiliation assurance maladie dont on dépend, car il impacte directement la prise en charge de la maladie. Par exemple, les salariés du privé ont 3 jours de carence de maladie, et les salariés de la fonction publique, 1 seul jour de carence (depuis 2011)...

Le mot du comparateur de complémentaire santé et mutuelle

  • Pour les salariés du privé, il existe un régime particulier dit "Alsace-Moselle", pour les résidents de ces départements, qui peuvent aussi souscrire une mutuelle complémentaire en plus du régime obligatoire.
  • Les français travaillant à l'étranger bénéficie du statut "expatrié" et vont pouvoir aussi souscrire des mutuelles spécifiques, dites "mutuelle expatrié".

Lien utile: les organismes et régime d'affiliation maladie par catégorie socio-professionnelle