Qu’est ce que l’AME ?

Instituée en janvier 2000, sous le Gouvernement Jospin, l'AME ou Aide Médicale de l'État, donne une couverture santé aux personnes en situation irrégulière, dont les soins ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Qui peut en bénéficier, avec quelles conditions?

Les bénéficiaires de l'AME

L'A.M.E concerne les ressortissants étrangers hors Espace économique européen (EEE) installés en France et qui ne bénéficient d'aucune autre forme de couverture maladie, que ce soit un des différents régimes de l'Assurance maladie ou par la Couverture maladie universelle (CMU). Essentiellement les étrangers sans-papiers.

La couverture s'applique aussi aux membres de la famille à la charge du bénéficiaire. Pour certains, la condition est qu'ils se consacrent à l'éducation des enfants de moins de 14 ans. Elle peut aussi couvrir un cohabitant s'il est à la charge totale et permanente du bénéficiaire et vit sous son toit.

Conditions d'accès à l'AME

Pour en bénéficier, il faut répondre à 3 conditions:

• justifier son identité,
• résider depuis au moins trois mois en France, justificatif à l'appui,
• être dans les critères de ressources fixés.

Critères de ressources au 1er juillet 2010

On considère les douze mois précédant la demande. Le critère de ressources varie selon la composition du foyer.

Les soins pris en charge par l'AME

• Frais de santé: prise en charge 100 % de tous les frais de santé (consultations, prescriptions, séjours hospitaliers). C'est le tarif de base servant au calcul des prestations d'assurance maladie qui est appliqué.
• Les autres frais: honoraires des médecins généralistes et spécialistes), soins et prothèses dentaires, médicaments, appareils, analyses et examens de laboratoire, hospitalisations et traitements en établissements de soins, interventions chirurgicales, contraceptifs, transports nécessaires à l'administration des soins, soins et hospitalisations liés à l'avortement, actes et traitements préventifs (examens de dépistage, vaccinations), soins liés à la grossesse.

Et la Mutuelle pour les bénéficiaires de l'AME?

Bien entendu, comme pour l'ensemble des assurés français, la prise en charge à 100 % s'entend comme "100 % du tarif base de la sécurité sociale".
Ceci ne veut pas dire que les frais de santé d'un bénéficiaire de l'AME sont intégralement pris en charge au "tarif réel". Il reste donc une part des dépenses à sa charge.

Et comme pour tout assuré, quel que soit son régime maladie, le bénéficiaire de l'AME aura tout intérêt à souscrire une assurance complémentaire santé privée, auprès d'une mutuelle ou d'un assureur spécialisé. Cela lui permettra de couvrir la part de dépenses maladies non prise en charge par la Sécu: dépassements d'honoraires, optique, prothèses dentaires ou auditives, ticket modérateur etc.

Durée de prise en charge de l'AME

Un an.