Souscrire une mutuelle grâce à l’ACS

Mutuelle sante: aide de l'etat
Les remboursements complémentaires santé sont une nécessité en période de crise. Et posséder une mutuelle pour être intégralement remboursé de ses soins de ville ou pour avoir une prise en charge dans le cadre d'une hospitalisation, ne doit pas être un luxe. Le gouvernement met en place une aide: l'ACS.

Permettre de souscrire une mutuelle aux revenus modestes

C'est l'objectif fixé avec l'Aide Complémentaire Santé (ACS) mise en place par le gouvernement: permettre à une plus large population d'acquérir une mutuelle. Notamment, elle s'adresse à ceux dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à la CMU mais qui ne dépassent pas de plus de 20 % le plafond de la CMU.

Une aide à la mutuelle selon l'âge

Le montant de l'aide complémentaire varie en fonction de l'âge de l'assuré bénéficiaire de l'ACS:
  • 100 euros par an pour les moins de 25 ans,
  • 200 euros pour les 25-50 ans,
  • 350 euros pour les 50-59 ans,
  • 500 euros pour les plus de 60 ans.
Par ailleurs, une partie de la mutuelle est financée par l'État.

Critère de revenu pour bénéficier de l'ACS

L'attribution de l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) dépend aussi du niveau de ressources, plafonné selon le nombre de personnes du foyer. En 2012, les plafonds annuels de revenus pour bénéficier de l'ACS vont de 4 670,649 euros à 11 677 euros.
Plafond de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er janvier 2012
Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine Plafond annuel dans les départements d'outre-mer
1 personne 10 491 euros 11 677 euros
2 personnes 15 737 euros 17 515 euros
3 personnes 18 884 euros 21 018 euros
4 personnes 22 031 euros 24 521 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 4 196,448 euros + 4 670,649 euros
source: Ameli.fr

Une prise en charge de l'État pour souscrire une mutuelle.

En février 2009, 472 000 foyers modestes ont bénéficié de cette aide à l'acquisition d'un contrat santé avec une mutuelle, une compagnie d'assurance complémentaire santé ou une institution de prévoyance. Ce qui représente 31 % de foyers supplémentaires que l'année précédente. "La montée en charge du dispositif continue donc de manière soutenue", se félicite le Fonds CMU, qui finance cette aide créée en 2005 pour faciliter l'accès aux soins d'un plus grand nombre. Pour arriver à ce succès, il a fallu beaucoup communiquer. En effet, en 2007, seules 65 % des personnes ayant reçu l'attestation de l'aide complémentaire santé, l'avaient utilisée alors qu'aujourd'hui, plus de 80 % ont souscrit un contrat de mutuelle.

Tous les bénéficiaires ne font pas leur demande de contrat d'assurance santé.

Les caisses de retraites et d'allocations familiales ont envoyé des courriers aux ménages concernés:
  • ceux qui touchent le minimum vieillesse (376 000 lettres),
  • les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
  • les ménages qui bénéficient d'allocations logement (470 000 courriers).
Cependant, d'après le fonds CMU, encore 2 millions de français auraient le droit de bénéficier d'une mutuelle grâce à cette aide de l'État, mais n'en font pas la demande. Il s'agit d'ailleurs des plus pauvres. En effet, les campagnes de communication ne sont pas encore suffisamment claires et adaptées à ce type de population. (Sources : LesEchos.fr)