Assurance santé et invalidité ou incapacité

Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler. L'assurance Santé française le prévoit, et aide les personnes devenues handicapées du jour au lendemain. Devismutuelle, votre comparateur de mutuelles, vous explique.

L'assurance Maladie et l'incapacité en accident du travail

Concernant les salariés qui se trouvent dans l'incapacité (totale ou partielle) de continuer leur travail après un accident professionnel, l'Assurance maladie calcule le taux d'incapacité partielle permanente (IPP).

L'incapacité dépend de l'invalidité

Le taux d'incapacité est évalué selon le taux d'invalidité de l'assuré. La Sécurité sociale consulte alors le médecin conseil du patient et peut faire appel à la médecine du travail pour confirmer l'évaluation du handicap.

Le taux IPP définit l'indemnisation

La détermination de ce taux est primordiale, car de lui dépend le montant de l'indemnisation versée par l'Assurance maladie.
Ce versement remplace les indemnités journalières auxquelles une personne a droit lors d'un arrêt maladie. Le salarié peut demander un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité s'il souhaite contester le taux décidé par l'Assurance maladie.

Une rente d'incapacité versée à vie

Ainsi, l'indemnité sera payée en une seule fois si l'IPP est inférieur à 10 %. Si le taux est compris entre 10 et 100 %, une rente d'incapacité permanente est versée tous les trimestres ou tous les mois, pendant toute la durée de votre vie. En cas de dépendance avec une aide à domicile, cette rente sera majorée de 40 %. Le calcul de ce montant, fort complexe, s'effectue sur la base du salaire annuel précédent l'accident et de l'IPP.

Remboursement des soins total pour certains IPP

Concernant le remboursement des soins, les personnes ayant un taux inférieur à 66,66 % ont droit aux mêmes remboursements qu'un assuré lambda et doivent donc souscrire une mutuelle afin d'être indemnisés de la part non prise en charge par la Sécurité sociale. En revanche, si ce taux est supérieur à 66,66 %, la totalité des frais est remboursée par l'Assurance maladie.

L'assurance Maladie et l'incapacité pour accident non professionnel

Un accident non professionnel réduisant les capacités à travailler d'un salarié donne droit à une pension d'invalidité, également calculée et versée par l'Assurance maladie.

Le calcul de la pension d'invalidité

Les critères suivants sont requis pour en bénéficier :

• ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
• la capacité de travail doit être réduite de deux-tiers au moins ;
• être assuré social depuis au moins un an ;
• avoir travaillé au moins 800 heures et avoir gagné au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

Cette pension n'est pas définitive et peut faire l'objet d'une révision. Elle est calculée sur la base des dix années les mieux payées pour un salarié et est versée mensuellement à la personne handicapée.

Trois catégories d'invalidité

Trois catégories d'invalidité donnent lieu à trois taux différents.

1- Invalidité partielle indemnisée à 30%

La première catégorie concerne les personnes pouvant continuer à travailler: ils perçoivent une indemnité s'élevant à 30 % du salaire.

2- Invalidité partielle indemnisée à 50%

La seconde, versée aux personnes qui ne peuvent plus exercer d'activité professionnelle: l'indemnité s'élève à 50 % du salaire moyen.

3- Invalidité nécessitant une aide à domicile

La troisième, pour les handicapés ne pouvant plus travailler, et qui ont besoin d'une aide à domicile, est égale à la pension de deuxième catégorie, majorée de 40 %.
Une fois l'âge de la retraite arrivé, la personne reçoit une pension de retraite, équivalente au montant de la pension d'invalidité.

Remboursement des soins pour une personne invalide

Les dépenses liées aux soins de la personne sont prises en charge à 100 %. Les frais de ses ayants droit sont, en revanche, remboursés aux taux habituels, ce pourquoi il est nécessaire de se doter d'une mutuelle (pas fan de ''ce pourquoi''). Attention, cependant, ne sont pas remboursés :

• les dépassements d'honoraires ;
• le surcoût des prothèses et des appareillages dentaires et optiques ;
• le forfait journalier en cas de séjour à l'hôpital.

Conclusion : mieux vaut avoir un accident au travail que dans le cadre de sa vie privée ! L'indemnisation est à vie et nécessite moins de critères pour être calculée.