Régime Alsace-Moselle

Le régime d'affiliation des employés en Alsace-Moselle diffère légèrement du régime général. Quelles sont les différences et d'où vient cette particularité régionale? On vous explique tout.

Un régime d'assurance santé autonome

Les habitants de l'Alsace et de la Lorraine bénéficient d'une gestion autonome de leur assurance santé. Cette particularité est liée à l'histoire, du temps où ces régions appartenaient à l'Allemagne entre 1871 et 1918. L'Allemagne, alors dirigée par Bismarck, avait mis en place les premières lois sociales obligatoires avec un système d'assurance santé et les avaient transposées aux nouvelles régions annexées lors de la défaite française.

Aujourd'hui cette autonomie perdure dans le régime local Alsace-Moselle. 2,2 millions de français sont affiliés au régime Alsace-Moselle. Sont essentiellement concernés les salariés et leurs ayants droit des entreprises de ces régions, les retraités, chômeurs, frontaliers... cotisant spécifiquement à ce régime. Le taux de cotisation est plus élevé (entre 1,60% et 1,80% suivant les années) que celles du cas général en France. En contrepartie, les remboursements sont meilleurs.

Une mutuelle complémentaire reste de rigueur

Les complémentaires santé remboursent en complément du régime obligatoire, qu'il soit général ou local. Même si le régime Alsace-Moselle rembourse mieux que le régime général en laissant un ticket modérateur très faible, il ne rembourse pas les dépassements d'honoraires qui deviennent la norme dans le paysage de la santé en France. Le dentaire et l'optique ne sont pas plus couverts en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. C'est pourquoi il faut malgré tout souscrire une mutuelle complémentaire.

La structure des soins, le mode de fonctionnement de l'assurance maladie et les tarifs conventionnés des praticiens sont identiques dans toute la France, y compris en Alsace-Moselle. Les complémentaires santé offrent donc des produits d'assurance non différenciés car les besoins sont similaires. Il n'y a pas lieu de créer des produits d'assurance santé régionaux pour répondre à une spécificité régionale qui n'existe pas vraiment.

Toutefois, le remboursement du ticket modérateur du régime général coûte cher aux mutuelles et les médicaments peuvent peser à eux seuls jusqu'à 40% du total des remboursements. Lorsqu'une mutuelle intervient en complément du régime Alsace-Moselle, elle n'a pas à charge une grande partie de ce ticket modérateur. En conséquence, à garanties identiques, les cotisations des mutuelles dédiées aux affiliés du régime Alsace-Moselle sont très inférieures au cas général. Telle est la principale particularité des assurances santé qui s'adressent aux affiliés de ce régime local.