Rembourser la procréation assistée (PMA)

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La sécurité sociale prend en charge la procréation médicalement assistée, sous certaines conditions. Chaque année, la fécondation in vitro (FIV), ou encore l'insémination artificielle (IA) permet à des milliers de couples d'avoir un enfant. DevisMutuelle.com vous éclaire sur les procédures de la PMA, et sur son remboursement par la sécurité sociale.

Si la sécurité sociale couvre la PMA, une mutuelle santé peut se révéler indispensable dans le cadre de votre grossesse et maternité. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, vous explique tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans cette aventure.

La procréation médialement assistée, ou PMA

La procréation médicalement assistée n'est pas une technique en soi, mais regroupe plusieurs pratiques permettant aux couples stériles ou infertiles de devenir parents. Parmi elles, sont pratiquées principalement la fécondation in vitro (FIV), et l'insémination artificielle (IA). Dans le premier cas, on tente, en laboratoire, de féconder un ovule par un spermatozoïde pour ensuite l'insérer dans l'utérus de la femme. Une insémination artificielle consiste plus simplement à y placer des spermatozoïdes sans forcer la fécondation.

La prise en charge de la PMA par l'assurance maladie

Qu'il s'agisse d'une FIV ou d'une insémination artificielle, la PMA est remboursée à 100% par l'assurance maladie, sur la base des tarifs sécurité sociale. La prise en charge débute dès le 6ème mois de grossesse, et jusqu'au 12 ème jour après l'accouchement.

Une demande préalable doit être établie auprès de votre CPAM. Votre médecin doit remplir un protocole de soins que vous remettrez à l'assurance maladie. Si elle ne vous adresse pas de réponse, c'est que votre demande est acceptée.

Conditions communes à toutes les PMA

Si la PMA est soldée d'une réussite, c'est-à-dire que vous êtes enceinte, vous serez prise en charge comme n'importe quelle autre femme.

Par contre, certaines conditions sont à respecter, que ce soit dans le cadre d'une FIV ou d'une IA:

  • Le couple doit être en âge de procréer, la décision étant prise par le couple et un médecin;
  • Le couple doit être marié ou justifier d'une vie commune de 2 ans;
  • Il doit s'agir d'un couple hétérosexuel;
  • Le recours à la PMA doit être justifié par un problème médical comme l'infertilité, ou le risque de transmission d'une pathologie à l'enfant.

Prise en charge de la FIV

La fécondation in vitro est remboursée à hauteur de 4 tentatives. Au-delà, sa prise en charges est à vos frais, et coûte très cher (plus de 3 000€ en moyenne). Par contre, les compteurs sont remis à zéro à chaque grossesse réussie, et le transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative.

Prise en charge de l'insémination artificielle

L'insémination artificielle est elle remboursée à 100% par la sécurité sociale. Son remboursement se limite à 6 tentatives, et couvre l'ensemble des étapes de l'IA.

Le rôle d'une bonne mutuelle santé dans votre PMA

L'assurance maladie prend en charge votre PMA à 100%, mais ce pourcentage ne s'applique non pas sur vos frais réels, mais sur les tarifs de base de la sécurité sociale.

Ainsi, les dépassements d'honoraires (cliniques privées, gynécologue...) seront à régler de votre poche. De plus, certains médicaments, non remboursés en temps normal, resteront toujours à votre charge même durant votre grossesse.

Une bonne mutuelle santé pourra prendre en charge les frais non couverts par la sécurité sociale:

  • Le forfait hospitalier;
  • Les dépassements d'honoraires;
  • Les frais de séjour au-delà du 12 jours après l'accouchement...

Certaines mutuelles prévoient même des primes de naissances.

Le mot de DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles

Aujourd'hui, la procréation médicalement assistée est réservée aux couples hétérosexuels, et doit être justifiée par une raison médicale. Les mouvements en faveur du mariage pour tous viennent d'ouvrir le débat sur l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, et le gouvernement se penche sur un amendement en sa faveur. Parallèlement, C. Taubira vient de faire passer une circulaire ouvrant la nationalité française aux enfants nés d'une mère porteuse étrangère (cette technique est illégale en France).

La PMA fait partie des débats houleux de ce début 2013. La PMA est un acte médical, répondant à des pathologies d'ordre médical aussi. L'ouvrir aux couples homosexuels serait donc remettre en cause ces fondements. Elle ne serait plus une réponse à un problème, mais un droit, ouvert à tous (couples sains, personnes seules...). L'enfant ne se résumerait plus à un homme et une femme, et c'est tout le débat de la loi sur la famille sur laquelle travaille le gouvernement.

Outre-manche, le débat est tout autre: on réfléchirait sur une nouvelle génération de FIV...