Lettre clé (ou code acte)

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Mis à jour le 22.01.2025

Lettre servant à désigner un type d’acte réalisé sur la feuille de soins par exemple. L'acte se définit comme une spécificité médicale: il s'agit d'une action faite par un professionnel de santé (médecin, auxiliaire de santé, dentiste etc.), au profit d'un patient.

Exemples :

acte de massage chez un kinésithérapeute,
piqûre de vaccination réalisée par un médecin généraliste,
toilette, piqûre, pansement etc. réalisés par une infirmière,
soins d'une carie par un dentiste,
...

Le prix des actes, pour les professionnels conventionnés, est normalement fixé par un barème établi par l'Assurance Maladie.

Le remboursement de chaque acte par votre mutuelle dépend à la fois des conditions de votre contrat de complémentaire santé, et du TC appliqué par la Sécurité Sociale, suivant le barème défini.

Certains médecins ou praticiens pratiquent des dépassements d'honoraires. D'autres actes sont non remboursés par l'Assurance Maladie, mais peuvent l'être par certaines mutuelles: acte pratiqué par un étiopathe ou certaines médecines douces par exemple.

La lettre clé permet à l’assurance maladie de calculer le montant à vous rembourser.

Quelques définitions de lettre-clés :

AIS	Actes infirmiers de soins applicable aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades.
AMC	Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
AMI	Actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AIS.
AMK	Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.
AMO	Actes pratiqués par l’orthophoniste.
AMP	Actes pratiqués par le pédicure.
AMY	Actes pratiqués par l’aide orthoptiste.
C	Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
CPSY	Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Cs	Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
CsC	Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.
D	Actes autres que d’orthodontie, d’obturations dentaires
ORT	Traitements d’orthodontie pratiqués par le médecin.
P	Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.
PRO	Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.
SC	Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SCM	Soins conservateurs pratiqués par le médecin.
SF	Actes pratiqués par la sage-femme.
SFI	Soins infirmiers pratiqués par la sage femme.
SPR	Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
TO	Traitements d’orthodontie pratiqués par le chirurgien-dentiste.
V	Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
VPSY	Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
Vs	Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
Z	Actes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
ZN	Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.

Exemple : ORT

Lettre clé désignant les traitements d'orthopédie dento-faciale(ou orthodontie) pratiqués par le médecin orthodontiste.

Cette lettre-clé sert de référence à l'Assurance Maladie pour déterminer quels actes seront pris en charge, réalisés par un spécialiste en orthodontie. La lettre-clé détermine aussi le niveau de remboursement.

Lorsque vous comparerez les mutuelles, vérifiez les conditions de prise en charge et les montants remboursés pour des appareils dentaires (redressement des dents) et des frais d'orthodontie, si vous êtes concerné.

Attention: l'orthodontie étant souvent pour les enfants, ceux-ci doivent être bénéficiaires (ayant-droit) de votre contrat. Vérifiez notamment les limites d'âge, aussi bien pour la mutuelle complémentaire, que pour l'assurance santé obligatoire...

Exemple : KCC

Lettre clé pour désigner les actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste.

Utilisée dans le système de référence de l'assurance maladie pour catégoriser les dépenses liées à l'intervention d'un médecin spécialisé, afin de déterminer leur niveau de prise en charge et le montant à rembourser