Carte vitale biométrique contre la fraude

Le déficit de la Sécurité Sociale, c'est aussi la fraude à l'Assurance Maladie. Du simple arrêt de travail abusif, à l'escroquerie en bande organisée, ou même en réseaux de grande envergure, ce sont des milliards d'euros détournés, qui privent les plus démunis de l'accès aux soins en réduisant les moyens financiers de la France. Entraînant aussi des restrictions, que les mutuelles doivent compenser... Solution proposée par certains depuis longtemps, et adoptée par le candidat Nicolas Sarkozy: la carte vitale biométrique.

Des milliards détournés, qui réduisent l'accès aux soins

Une fraude dont le montant est difficile à évaluer... Et pour cause: la règle d'or du fraudeur, c'est de frauder. Impossible donc de calculer le montant exact des milliards effectivement détournés, au profit de quelques-uns. Tout juste peut-on faire des estimations, sans doute éloignées de la réalité.

Un mal qui concerne aussi les mutuelles

Rien n'interdit aux fraudeurs de souscrire une mutuelle, que ce soit avec leurs propres deniers ou grâce à l'Aide Complémentaire de l'État. Les millions détournés des caisses de l'Assurance Maladie sont alors complétés des versements des mutuelles qui remboursent la part de dépenses hors TC (tarif de convention). Et c'est l'engrenage, avec la hausse du prix des mutuelles.

Rembourser les assurés ou arrêter les fraudeurs, il faut choisir

Seule certitude: les économies réalisées par l'Assurance Maladie, quand des fraudeurs ont pu être circonscrits. C'est plus d'un demi milliard d'euros qui ont pu être "sauvés" des griffes des malandrins, entre 2008 et 2010.
Une goutte d'eau, faute de moyens humains suffisants: on ne peut pas à la fois gérer les remboursements aux assurés, et pister les voleurs... D'où l'idée de la carte vitale avec une photo d'identité, et aujourd'hui de la carte vitale biométrique.

La carte vitale biométrique contre la fraude

Suivant la voie ouverte par le nouveau permis de moto biométrique, la carte vitale biométrique a pour objectif de sécuriser le système des remboursements. Par exemple, avec un numéro unique pour une seule carte: certains estiment à 10 millions le nombre de cartes en surnombre (perdues, volées ou même fausses). Depuis 2004, le numéro d'une carte qui n'a pas été rendue lors d'une demande de renouvellement, est inscrit en opposition, la rendant inutilisable.
Mais l'efficacité de la procédure est mise en doute, car trop longue. Bien du temps peut passer entre la perte d'une carte, et une demande de renouvellement...

La carte avec photo: efficacité contestée

Depuis 2007, la photo des cartes de 2ème génération aurait permis de limiter l'utilisation par plusieurs personnes d'une même carte. Mais il reste de très nombreuses cartes de 1ère génération en circulation. Par ailleurs, les photos sont souvent de mauvaise qualité, les patients n'ont pas à présenter de carte d'identité, et pour finir, les professionnels n'ont ni le temps, ni les moyens, ni l'envie de vérifier car ils ne se reconnaissent pas ce rôle.

Les atouts de la carte vitale biométrique?

La carte biométrique sécurisée pourrait être remise en mairie, où l'agent pourrait vérifier l'identité de l'assuré. Elle aurait aussi une durée limitée. L'ajout des empreintes digitales à la carte vitale biométrique est envisagé, à des fins de dissuasion...

Le mot du comparateur DevisMutuelle

Si aucun moyen de contrôle au moment du "passage en caisse" n'est mis en place, on voit mal comment cette carte biométrique permettra de lutter contre la fraude à l'Assurance Maladie. Encore plus si chaque français ou chaque résidant a autant de numéros administratifs qu'il y a de services administratifs: un numéro de carte vitale, un numéro fiscal, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire etc. Les recoupements sont alors impossibles, car bien trop coûteux.

Pour le moment, la carte vitale biométrique partage: "argument santé" de candidat en campagne, ou vraie solution contre la fraude?