Participation forfaitaire et franchise médicale

Suite à la mise en place du dispositif de franchises médicales, l'assurance maladie va devoir récupérer plusieurs millions d'euros à ses assurés. Une gestion des remboursements médicaux particulièrement délicate, d'autant plus qu'elle n'a été effective techniquement qu'à partir de 2008, alors que la participation forfaitaire, elle, l'est depuis 2005. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, vous explique.

Les patients vont devoir rembourser ce qui a été remboursé

Bien que l'ardoise de 314 millions d'euros, évoquée par le Canard Enchaîné, a été démentie par la porte-parole de l'assurance maladie, il n'en reste pas moins que dans les mois qui viennent, nous aurons à rembourser les frais médicaux qui nous ont été avancés.
Comment va se passer ce processus de remboursement auprès de l'assurance maladie? Et que devrons-nous rembourser?

Participation forfaitaire et franchise médicale

Ces sommes devront être remboursées par les assurés sociaux, et ne seront pas prise en charge par la mutuelle. Du moins pour les contrats de complémentaire dits "solidaires et responsables", qui prévoient que le bénéficiaire prend à sa charge ces parts de dépense forfaitaires.

À quoi correspondent ces remboursements?

La participation forfaitaire, s'élevant à 1€, est une participation obligatoire pour toutes les consultations ou actes médicaux réalisés par un médecin ou un spécialiste, dans la limite de 4€ par jour et par spécialiste.

La franchise médicale, c'est la même chose, mais pour les médicaments, les actes paramédicaux ainsi que les transports sanitaires. Elle s'élève à:

0.50€ par boîte de médicaments,
0.50€ par acte médical (limite de 2€ par jour),
2€ par transport sanitaire (limite de 4€ par jour).

Qui sont les patients concernés?

Tout le monde est concerné par la franchise et la participation, mis à part:

les mineurs de moins de 18 ans,
les bénéficiaires de la CMU et de la CMUC,
les femmes enceintes, entre le 1er jour de leur 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement.

En théorie, ces sommes sont déduites directement de nos remboursements.

Le souci, pour la caisse de l'assurance maladie, c'est quand le patient n'avance pas les frais, s'il a souscrit une mutuelle avec Tiers-payant par exemple. Les sommes sont alors versées en intégralité aux professionnels, et seront déduites aux patients lors de leur prochaine consultation.

Préparez votre porte-monnaie

L'assurance maladie n'a pas encore chiffré les sommes qui seront réclamées à ses assurés, mais elle assure qu'elles seront "très finement examinées".
D'autre part, "110 millions d'euros ont été provisionnés pour faire face aux décès ou aux cas de créances anciennes prescrites".

L'assurance maladie n'a pas communiqué de calendrier précis, mais affirme que les remboursements pourront être étalés dans le temps.

Le mot de DevisMutuelle, le comparateur de mutuelles

Attention, la participation forfaitaire ainsi que la franchise médicale ne sont pas prises en compte par les mutuelles complémentaires.

Mais certains contrats de mutuelles ont des taux de remboursement supérieurs au TC de base, ce qui peut être intéressant pour les frais dentaires ou optiques par exemple.
Pour trouver la complémentaire santé qui vous correspond, vous pouvez comparer les mutuelles sur DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles.

La franchise s'applique à tous les domaines d'assurance, obligatoire ou non: franchise médicale, franchise prêt de volant etc. Pour bien la comprendre, consulter le dossier KelAssur sur les franchises.