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Changements de situation à déclarer à la Sécu
L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire et permet à tous de se prémunir de ce que l'on appelle les "risques sociaux": la maladie, l'accident, la vieillesse et la famille (dont le handicap et le logement). On comprend alors l'importance d'informer la Sécurité Sociale de nos moindres changements de situation, afin qu'elle adapte ses assistances financières. DevisMutuelle, le comparateur de mutuelle, vous explique les différents changements de situation à déclarer à l'assurance maladie, et comment faire ces déclarations de changement de situation.
Un changement de situation professionnelle, comme la perte d'un emploi, un mariage, un divorce, ou encore un déménagement ou l'arrivée d'un enfant sont autant d'éléments qui, à l'échelle de chacun, bouleversent une vie et représentent un "risque" aux yeux de la Sécurité Sociale. Il faut donc les déclarer en tant que changements de situation.
Changement de situation personnelle
Le changement de situation personnel regroupe les changements dans la vie conjugale (mariage, PACS, vie à deux, séparation, divorce), comme l 'arrivée d'un enfant ou un décès; chacun de ses éléments peuvent entraîner un changement de rattachement.
En cas d'union
Le changement de situation personnelle en cas d'union permet à l'un des deux conjoints, s'il n'est pas un assuré social, de bénéficier du même régime social que l'autre: c'est ce que l'on appelle le rattachement en tant qu'ayant droit. Ce rattachement est possible en cas de mariage, de PACS ou de vie à deux.
Le formulaire
Il faut remplir de formulaire n°S3706 "Demande de rattachement à des ayants droit autres que les enfants" .
À noter
Votre conjoint aura le statut d'ayant droit autonome. Même s'il indique votre numéro de sécurité sociale, il recevra ses remboursements sur son propre compte. En cas de mariage, il faut penser à faire un renouvellement de demande de rattachement.
En cas de séparation, divorce ou séparation suite à un pacs ou à une vie commune
Il faudra aussi prévenir la caisse d'Assurance Maladie. L'ayant-droit peut profiter pendant encore un an du même régime que l'assuré, il pourra ensuite bénéficier de la Couverture Mutuelle Universelle (CMU).
À noter
Si vous n'avez pas le statut d'ayant droit autonome, vous pouvez le demander pendant votre période de maintien des droits.
Si vous êtes séparés mais toujours mariés, vous n'avez pas de déclaration à faire sauf si vous ne souhaitez plus bénéficier de l'assurance de votre conjoint.
En cas d'arrivée d'un enfant
Dés l'arrivée d'un enfant, il faut l'assurer. Pour cela, il peut être rattaché à chacun de ses deux parents s'ils sont tout les deux assurés. Si seulement l'un des parents est assuré, l'enfant sera rattaché à ce dernier.
Le formulaire
S'il s'agit d'une naissance, il faudra remplir ce document: "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait de l'acte de naissance.
S'il s'agit d'une adoption, les mêmes documents seront demandés, sauf que l'acte de naissance est remplacé par une copie d'extrait d'acte d'adoption.
En cas de décès
Comme dans le cas d'une séparation, l'ayant droit peut bénéficier pendant un an des droits du défunt assuré. Ensuite, il sera couvert par la CMU. Il peut aussi bénéficier d'un "capital décès" sous demande pendant 2ans à compter de la date du décès.
Documents à fournir
Il faut envoyer à sa caisse d'Assurance Maladie une photocopie du certificat de décès avec son numéro d'immatriculation. Un extrait d'acte de décès sera demandé si le décès a eu lieu hors de France.
À noter
Si vous avez un enfant de moins de 3ans, vous aurez droit au remboursement des soins jusqu'à son troisième anniversaire. Si vous avez au moins 3 enfants, vous devenez vous-même assuré suite à la période de maintien des droits et aurez vos enfants comme ayants droit.
Changement dans le domaine professionnel
La Sécurité Sociale doit être avertie de tout changement dans le domaine professionnel. Que ce soit pour un départ à la retraite, la fin de la vie étudiante, un changement d'emploi, une perte d'emploi ou une création d'une entreprise, il faut remplir un seul et même formulaire.
Le formulaire "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation"
Il vous ai demandé de remplir un formulaire puis de l'envoyer à l'Assurance Maladie. C'est le n°S1104 "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
À noter
Vous conservez votre carte vitale (maintenant biométrique); la caisse d'Assurance Maladie vous demandera de la mettre à jour plus tard.
Les autres changements à déclarer à la Sécurité Sociale
Changement d'adresse
Il suffit de déclarer son changement d'adresse sur le site du service public, qui se chargera de prévenir différents organismes privés et publics.
Changement de médecin traitant
Il faut remplir le formulaire S3704: "Déclaration du choix de médecin traitant".
Changement de banque
Il vous faudra envoyer votre numéro de Sécu et votre nouveau RIB à la caisse d'Assurance Maladie.
Changement de mutuelle
Si, par exemple, vous entrez dans la vie active et comptez résilier votre mutuelle étudiante, vous n'avez rien à faire; c'est la mutuelle qui se charge de transmettre l'information à la caisse d'Assurance Maladie. Si vous comptez changer de mutuelle pour une moins chère, rendez-vous sur notre comparateur de mutuelles DevisMutuelle!