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ALD: un problème Sécu et mutuelles
Nouvelle hausse du nombre d'ALD. Avec une nouvelle hausse en 2008 de 3,2% à 8,25 millions du nombre de bénéficiaires le problème devient de plus en plus crucial pour les équilibres financiers de notre système de sante. Pour 2010, le gouvernement planche sur une réforme permettant aux personnes guéries de leur maladie grave de sortir du système ALD qui les couvre à 100%. Jusque là, un assuré entré en ALD y reste à vie quelque soit son état de sante.
Les ALD (Affection Longue Durée) représentent 62% des remboursements de l'assurance maladie et creusent à eux seuls le déficit de la Sécu. Cela semble rationnel au premier abord et on pourrait se demander pourquoi cette décision tarde tant à être prise.
Les associations de malade s'y opposent farouchement et craignent que cela correspondent tout simplement à un désengagement de la Sécu. La ligne de démarcation entre maladie et guérison n'est pas toujours très nette.
Impact d'une réforme des ALD sur les mutuelles complémentaires
Actuellement la prise en charge à 100%, c'est à dire sans ticket modérateur, permet aux mutuelles sante de couvrir les ALD sans trop de contrainte. Leur sur consommation médicale est compensée par la meilleure couverture de la Sécu permettant aux mutuelles de les voir comme des assurés presque normaux.
Mais si la Sécu devait cesser de couvrir une partie des ALD guéris, leurs dépenses seraient automatiquement basculées sur les mutuelles sante.
Si cela fait du bien à la Sécu, cela fait du mal aux mutuelles et le citoyen paierait finalement la même chose si ce n'est qu'au lieu de payer des cotisations obligatoires à la Sécu, il paiera des cotisations "facultatives" aux mutuelles.
On peut aussi imaginer que la fin de la prise en charge à 100% responsabilise l'ex ALD et entraine une baisse de sa consommation médicale sans se reporter sur la mutuelle complementaire. C'est en tout cas l'espoir de nos dirigeants.
Les mutuelles dans l'état actuelle des choses n'ont pas le droit d'isoler les ALD, ou les futurs ex ALD, en leur demandant des cotisations supérieures à celles des adhérents classiques. Le contrat responsable qui est offert par la plupart des mutuelles complémentaires interdit tout questionnaire médical et toute sélection à l'entrée.
Il est donc probable que toute réforme de la Sécu sur les ALD se traduise au final par une augmentation des cotisations de mutuelle sante pour le citoyen lambda.
Et pourtant il faut bien faire quelque chose pour boucher les 15 milliards de déficit de la Sécu. On voit bien la difficulté à réformer notre système de sante. Il ne s'agit pas que de courage politique ou de bon sens.