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Arrêt maladie et accident du travail : les principales différences
Un arrêt de travail peut prendre deux formes : soit un arrêt maladie, soit un accident du travail. Les circonstances pour en bénéficier, ainsi que les indemnités perçues, diffèrent selon le type d'arrêt. Découvrez toutes les différences entre arrêt maladie et accident de travail.
Parfois, le destin fait que l'on ne peut se présenter à son travail pour des raisons de santé. L'Assurance Maladie a alors prévu des dispositions différentes selon les cas de figure. DevisMutuelle, votre comparateur d'assurance et mutuelle santé, vous expose les différences majeures entre arrêt maladie et accident de travail.
Qu'est-ce qu'un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes :
- Une maladie : on parle alors d'arrêt maladie ;
- Un accident en lien avec le travail : il s'agit dans ce cas d'un accident de travail.
Est considéré comme accident du travail un accident qui a un lien avec l'activité professionnelle de la victime. Ainsi, un accident survenu dans le cadre du travail, ou sur le trajet pour s'y rendre, est considéré comme tel : ce dernier est d'ailleurs appelé accident de trajet.
Quelles différences entre arrêt maladie et accident du travail ?
L'origine de l'arrêt de travail n'est évidemment pas la seule chose qui différencie un accident de travail d'un arrêt maladie.
1) Les indemnités
En cas d'arrêt maladie
Dans le cadre d'un arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées par l'Assurance Maladie. Elles se calculent en fonction du salaire brut des trois mois précédant si vous avez travaillé sans interruption. En cas de travail discontinu, son calcul se base sur les 12 mois précédant l'arrêt maladie.
L'indemnité journalière équivaut à 50% du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts.
Au-delà de 31 jours d'arrêts maladie, et si vous avez au moins 3 enfants à charge, l'indemnité monte à 66,66% de votre salaire.
En cas d'accident du travail
Un accident de travail est mieux indemnisé qu'un arrêt maladie. Contrairement à l'arrêt maladie, les indemnités se calculent à partir du salaire brut du mois précédent. Elles évoluent dans le temps :
- durant les 28 premiers jours : 60% du salaire journalier de base ;
- à partir du 29ème jour : 80% du salaire journalier de base.
2) Les délais de carence
En cas d'arrêt maladie
Les délais de carence ne sont pas les mêmes selon le type d'arrêt de travail. En cas d'arrêt maladie, le délai de carence est de 3 jours, pendant lesquels vous ne percevrez pas d'indemnité journalière.
On ne peut imposer un nouveau délai de carence dans le cas où le temps de reprise entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 2 jours.
A noter également : le délai de carence des fonctionnaires est inexistant.
En cas d'accident du travail
Aucun délai de carence ne s'applique pour un accident du travail.
3) Prélèvements sociaux et impôts
En cas d'arrêt maladie
Les indemnités journalières en cas de maladie sont soumises aux prélèvements sociaux :
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, à hauteur de 0,5%) ;
- et la CSG (Contribution Sociale Généralisée, à hauteur de 6,2%).
Elles sont aussi soumises à l'impôt sur le revenu, sauf en cas d'affection longue durée (ALD).
En cas d'accident du travail
En cas d'accident du travail, les indemnités journalières sont toujours soumises aux prélèvements obligatoires. De plus, 50% de leur montant est imposable.
4) Mode de déclaration
En cas d'arrêt maladie
Suite à votre visite chez le médecin, vous disposez de 48h pour remettre la feuille d'arrêt de travail complétée (sous la forme de 3 volets) à votre employeur ainsi qu'à l'Assurance Maladie. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être sanctionné, notamment par une réduction de vos indemnités journalières.
En cas d'accident du travail
Vous devez tenir votre employeur informé dans les 24h. Il dispose ensuite de 48h pour déclarer votre accident du travail auprès de l'Assurance Maladie.
En cas d'accident de trajet, l'Assurance Maladie devra juger du caractère professionnel de l'accident. Tant que ce caractère professionnel n'est pas avéré, vos indemnités seront calculées comme pour un arrêt maladie.
Le mot de DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles santé
Que vous soyez malade ou victime d'un accident, une bonne mutuelle santé vous aidera à traverser cette épreuve sans y laisser trop de plumes, ou plutôt d'argent. Notons que depuis peu, les agriculteurs ont droit à l'arrêt maladie, comme tout le monde.