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Feuille de soin

Exemple de feuille de soin - Dictionnaire DevisMutuelle
Document remis par le médecin ou le professionnel de santé, que vous devrez renvoyer à votre CPAM pour être remboursé par l'assurance santé et la mutuelle.

Elle permet d'obtenir le remboursement de diverses dépenses: consultation, actes... À ne pas confondre avec la feuille d'arrêt de travail, ou encore la feuille de remboursement.

Avec la mise en place de la carte vitale et de la télétransmission (NOEMIE), l'utilisation de la feuille de remboursement tend à disparaître. Le système NOEMIE a d'ailleurs été développé pour réduire les temps de traitement manuel par les caisses d'assurance maladies, ce qui a permis de réduire considérablement les délais de remboursement par l'assurance santé et les mutuelles complémentaires.

Remarque du comparateur DevisMutuelle

Certains professionnels de santé ou de médecine alternative sont "hors convention". Ils ne délivreront pas de feuille de soin, mais une note d'honoraire (ou facture d'honoraire) que vous pourrez adresser à votre mutuelle si elle rembourse ce type de dépense. Par exemple une séance d'acupuncteur, ou d'ostéopathe.

Les éléments qui figurent sur la feuille de soins

Voici les éléments communiqués sur votre feuille de soins, et examinés par l'assurance maladie pour déclencher le paiement au professionnel ou le remboursement au patient:

  • Date de l'acte
  • Code de l'acte: lettre-clé C par exemple
  • Éléments de tarification: basé également sur des lettre-clé qui déterminent le code de tarification (et le tarif TC) - Lettres: C, CS, CPSY / V, VS, VPSY / Autres actes: K, Z, CSC, P...
  • Montant des honoraires facturés: par exemple 23 € pour une consultation de médecin généraliste, 85 € pour une consultation de chirurgien spécialiste...
  • Dépassement d'honoraire: oui ou non
  • Frais de déplacement: ici aussi, diverses lettre-clé (I.D, I.K), ainsi que le nombre de déplacement et le montant

Exemple de feuille de soin, pour une consultation de médecin