Feuille de soins

Document remis par le médecin ou le professionnel de santé, que vous devrez renvoyer à votre CPAM pour être remboursé par l'assurance santé et la mutuelle.

La feuille de soins permet d'obtenir le remboursement de diverses dépenses : consultation, actes... À ne pas confondre avec la feuille d'arrêt de travail, ou encore la feuille de remboursement.

Avec la mise en place de la carte vitale et de la télétransmission (NOEMIE), l'utilisation de la feuille de remboursement tend à disparaître. Le système NOEMIE a d'ailleurs été développé pour réduire les temps de traitement manuel par les caisses d'assurance maladies, ce qui a permis de réduire considérablement les délais de remboursement par l'assurance santé et les mutuelles complémentaires.

Les éléments qui figurent sur la feuille de soins

Voici les éléments communiqués sur votre feuille de soins, et examinés par l'assurance maladie pour déclencher le paiement au professionnel ou le remboursement au patient :

Date de l'acte
Code de l'acte : lettre-clé C par exemple
Éléments de tarification : basé également sur des lettre-clé qui déterminent le code de tarification (et le tarif TC) - Lettres : C, CS, CPSY / V, VS, VPSY / Autres actes : K, Z, CSC, P...
Montant des honoraires facturés : par exemple 23 € pour une consultation de médecin généraliste, 85 € pour une consultation de chirurgien spécialiste...
Dépassement d'honoraire : oui ou non
Frais de déplacement : ici aussi, diverses lettre-clé (I.D, I.K), ainsi que le nombre de déplacements et le montant

Comment remplir une feuille de soins papier ?

La feuille de soins papier se décompose en deux parties : la partie réservée au professionnel de santé et la partie réservée à l'assuré(e), soit vous.

La partie réservée au médecin

Cette section est donc remplie par votre médecin, infirmier ou tout autre professionnel de santé. Elle inclut :

Elle inclut :

Le numéro d’identification du professionnel.
Les actes réalisés ou les soins dispensés (codes ou descriptions).
La date des soins.
Le cachet et la signature du professionnel.

Assurez-vous que cette section est bien complétée avant de quitter le cabinet médical ou l’établissement de santé.

La partie réservée à l'assuré(e)

C'est donc sur cette partie que vous devrez remplir une feuille de soin. Vous devez compléter cette section avec vos informations personnelles :

Nom et prénom.
Numéro de Sécurité sociale (13 chiffres figurant sur votre carte Vitale).
Adresse postale complète.
Votre signature : vous devez signer la feuille de soins papier dans l'espace prévu pour que la demande soit valide.

Si vous êtes le titulaire de la carte Vitale mais que les soins concernent une autre personne (par exemple, votre enfant), précisez son nom, prénom, et date de naissance.

Relisez attentivement pour éviter les erreurs, sinon les délais de remboursement seront plus longs.

Quels documents joindre à une feuille de soins papier ?

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives si nécessaire comme :

l'ordonnance (pour les médicaments ou certains soins)
La facture acquittée
Un justificatif en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le cas échéant.

Quand doit-on remplir une feuille de soins papier ?

Une feuille de soins papier est nécessaire si :

Vous n’avez pas utilisé votre carte Vitale.
Le professionnel de santé ne peut pas transmettre vos informations de manière électronique.

Où envoyer la feuille de soins papier ?

Une fois que la feuille de soin papier est bien remplie et signée, vous devez envoyer la feuille de soin par La Poste à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'adresse figurant sur leur site. Vous pouvez également vous rendre dans la rubrique "adresses et contact" sur votre compte Ameli afin de connaître les coordonnées de votre CPAM.

Est-ce que je peux transmettre une feuille de soins sur Ameli ?

Non, il n'est pas possible d'envoyer sa feuille de soins papier en ligne sur le site Ameli de la Sécurité sociale. Une feuille de soins papier se transmet uniquement par courrier ou déposée dans la boîte aux lettres d'une agence de la caisse primaire d'assurance maladie.

Quel est le délai pour se faire rembourser une feuille de soins ?

Avec une feuille de soins papier, le délai de traitement par l'Assurance maladie est plus variable que via la carte vitale. Le remboursement de vos frais de santé va dépendre de votre caisse primaire d'assurance maladie. Comptez un délai de traitement de 2 à 4 semaines.

Pour obtenir une estimation plus précise, vous pouvez consulter les délais de traitement de la CPAM directement sur votre compte Ameli dans la rubrique "mes démarches".

Avec une feuille de soins électronique, le délai de traitement est plus rapide. Le remboursement de vos frais se fait généralement entre 5 et 7 jours.

Que faire si le remboursement tarde ?

Si le délai de traitement de votre remboursement est trop long, vous pouvez vérifier le statut de votre demande sur votre compte ameli ou contactez directement votre CPAM.

Où télécharger une feuille de soins ?

La feuille de soins papier est seulement remise par un professionnel de santé. Vous ne pouvez donc pas la télécharger. En cas de feuille de soins papier perdue ou non parvenue à la Sécurité sociale, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins papier.

Pour récupérer une feuille de soins après une téléconsultation sur Doctolib, rendez-vous dans l'onglet "Documents" dans votre application. Vous pouvez aussi la partager directement à votre pharmacie.

Est-ce que ma mutuelle prend en charge les frais restants ?

Oui, votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie des frais de santé restants après le remboursement de l'Assurance Maladie, mais cela dépend de votre contrat et du type de soins. Consultez les garanties de votre contrat de mutuelle pour savoir si les frais médicaux concernés sont pris en charge : les consultations médicales et les médicaments notamment. Chaque prestation a un taux ou un plafond de remboursement spécifique.

Transmission automatique (tiers payant)

Si votre feuille de soins est liée à votre carte Vitale et que votre mutuelle est connectée à votre CPAM via le système "Noémie", la transmission des données se fait automatiquement. Cela accélère le remboursement des frais de santé restants.

Comment obtenir le remboursement de la mutuelle si la transmission n'est pas automatique ?

Si votre mutuelle ne reçoit pas automatiquement les informations, vous devrez transmettre vous-même :

L’attestation de remboursement de l’Assurance Maladie.
Une copie de la facture ou de la feuille de soins.

Remarque du comparateur DevisMutuelle

Certains professionnels de santé ou de médecine alternative sont "hors convention". Ils ne délivreront pas de feuille de soin, mais une note d'honoraire (ou facture d'honoraire) que vous pourrez adresser à votre mutuelle si elle rembourse ce type de dépense. Par exemple une séance d'acupuncteur, ou d'ostéopathe.

Les autres questions fréquentes sur la feuille de soins

Que se passe-t-il si la feuille de soins papier contient une erreur ?

Si vous détectez une erreur sur une feuille de soins :

Contactez le médecin ou professionnel de santé pour obtenir une nouvelle feuille corrigée.
N’essayez pas de corriger la feuille vous-même, car cela pourrait invalider votre demande de remboursement.

Dois-je conserver une copie de la feuille de soins envoyée ?

Oui, il est conseillé de conserver une copie de la feuille de soins papier. Cela vous permettra de suivre l'état du remboursement ou en cas de tout autre problème.

Que faire si la feuille de soins est illisible ou endommagée ?

Demandez une nouvelle feuille de soins au professionnel de santé qui a délivré les soins. Une feuille endommagée ou illisible risque de ne pas être prise en charge par la CPAM.

Puis-je envoyer plusieurs feuilles de soins papier en même temps ?

Oui, vous pouvez tout à fait regrouper plusieurs feuilles de soins dans une seule enveloppe pour les envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Veillez à ce qu'elles soient bien toutes complétées.

Puis-je me faire rembourser si j’envoie ma feuille de soins en retard ?

Le délai pour envoyer une feuille de soins papier est de 2 ans à partir de la date des soins. Passé ce délai, le remboursement ne sera plus possible.

Une feuille de soins peut-elle être refusée ?

Oui, une feuille de soins peut être refusée dans les cas suivants :

Elle est incomplète ou contient des erreurs.
Les soins ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie.
Elle est envoyée hors délai.