Tous les dossiers de votre santé

Enfin, depuis qu'on en entend parler, le fameux Dossier Médical Personnel arrive en 2011. Pas découragés par le dossier mis en place par Google - qu'est-ce que Big Brother ne met pas sur la toile - les services techniques de notre Assurance Maladie voient le bout du tunnel. L'accès à votre profil de patient devrait être mutualisé entre les divers acteurs de votre suivi santé. Le DMP sera fonctionnel en Janvier 2011. Enfin... Sauf que...

Après les bugs techniques, les bugs des professionnels

Si les problèmes techniques qui ont freiné la mise en place du Dossier Médical Personnel (DMP) sont à priori résolus, il reste un facteur qui risque de retarder encore sa mise en place. Et ça se passe du côté des professionnels de santé. Ce fut le cas à la mise en place de la Carte Vitale. Certains d'entre eux n'y ont d'ailleurs toujours pas "adhéré".

Les freins dus aux limites du système

Investissements matériels et personnels

Tout comme pour la Carte Vitale, le Dossier Médical Personnel exige des efforts de la part des médecins et autres professions de santé:

• équipements matériels et logiciels,
• formation aux équipements,
• temps supplémentaire pour renseigner le dossier du patient.

Sans oublier les investissements que doit supporter la collectivité pour financer la part de mise en place qui lui revient.

Méfiance, disparité des engagements

Indépendamment des investissements nécessaires, certains voient d'un mauvais œil ces outils. Étant des outils de traçabilité des données du patient, ils sont indirectement des outils de traçabilité du travail du praticien. Certains imaginent pouvoir être plus facilement mis en cause pour des erreurs de diagnostic, des prescriptions abusives etc.

Plus simplement, médecins et professions para-médicales ont souvent peu de temps. Ou bien se montrent réfractaires à l'apprentissage des outils informatiques. Notons au passage que le temps dévolu à renseigner le Dossier Médical Personnel, pourrait bien être pris sur le temps de consultation, au détriment de l'écoute du patient, qui souffre déjà bien des impératifs de rentabilité.

Limites de frontières

Le dernier frein, et le plus important, c'est l'ensemble des problèmes liés à:

• La sécurisation des données et des systèmes d'informations.
• L'interopérabilité des systèmes d'information: la sécurité sociale est équipée différemment de l'hôpital, du médecin, ou de la pharmacie. Dans une même structure, le logiciel de gestion doit interagir avec celui qui gère le DMP. Dans un même métier, tous ne sont pas équipés, ou bien ont des logiciels différents. L'interopérabilité renforce d'ailleurs la difficulté liée à la sécurisation. Sans oublier votre mutuelle, connectée à la Sécurité Sociale pour vos remboursements, le Tiers-payant etc.

Tous vos dossiers santé

Notez que le suivi de votre santé, c'est plusieurs "Dossiers", dont certains existent déjà:

• Le Dossier Médical Personnel
• Le Dossier Pharmaceutique
• Le dossier d'archivage en imagerie médicale

Qui constitue ces dossiers?

Le professionnel de santé (médecin, pharmacien, spécialiste...) ou l'établissement (hôpital, laboratoire...) sont censés vous le proposer: pensez à le demander. Tous n'ont pas le réflexe, et tous ne sont pas équipés pour.

Confidentialité des Données

De façon générale, les informations concernant votre santé sont rattachées à vos données nominatives personnelles. Par ailleurs, s'agissant d'informations concernant votre santé, elles dépendent aussi du devoir de secret auquel sont soumis tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, etc.), du droit médical...
À ces titres, elles sont donc soumises à tout un ensemble de dispositions légales et jurisprudences liés aux droits du patient.

• Retenez essentiellement qu'un dossier de santé ne peut pas être constitué, consulté ou transmis sans votre accord préalable, et que vous disposez du droit d'accès à ces données.
• D'autre part, les personnes qui auront accès doivent avoir un agrément, en plus de votre accord.
• Le traitement de ces informations, leur ancienneté, l'archivage ou leur destruction varient selon le contenu proprement dit, le métier ou la structure de santé.

Les données ne sont pas transcrites sur votre Carte Vitale. Elles sont cryptées et hébergées sur un serveur sécurisé agréé, chez un "hébergeur de données personnelles de santé". Pour le Dossier Pharmaceutique, les archives sont détruites au-delà de 3 ans, ou à tout moment dès que vous en demandez la suppression.

Dossier Médical Personnel (DMP)

Aussi appelé Dossier Médical Partagé, ou encore Dossier Médical du Patient, le Dossier Médical Personnel informatisé a été initié par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (réforme Douste-Blazy). Ce dispositif permet de mettre en commun, via internet, toutes vos données médicales en tant que patient, pour constituer votre "profil médical", passé et présent.

Objectifs du DMP

Votre Dossier Médical Personnel (nom officiel) a pour vocation:

• d'améliorer le suivi médical: les données sont consultables par tous les professionnels de santé (ils doivent avoir une autorisation). Elles sont archivées, donc plus rarement perdues.
• d'optimiser la coordination des soins entre médecin traitant, spécialistes, établissements de santé...
• de sécuriser les actions thérapeutiques: ont peut recenser vos allergies, vos antécédents médicaux (individuel ou familiaux)...
• de réduire les dépenses de santé, en réduisant la redondance d'examens médicaux ou de traitement déjà réalisés, vérifier les médicaments que vous avez encore dans votre pharmacie pour ne pas les acheter en double etc.
• de faciliter vos consultations: vous n'aurez plus à vous déplacer avec votre gros dossier papier sous le bras (très peu confortable). Vous risquerez moins de les perdre ou les abîmer!

C'est ce niveau d'expertise – et donc de complexité - qui a d'ailleurs freiné sa mise en place, entre la sécurisation de vos données qui doivent rester confidentielles, et la "portabilité" entre toutes les acteurs concernés.

Coût

Il y a les coûts de développement, de mise en place, de traitement et hébergement. Ils sont (pour le moment) estimés à environ 10 millions d'euros, uniquement pour cette année et pour l'infrastructure du DMP lui-même. Reste à venir les frais fonctionnels du service, plus les équipements assumés par les médecins, etc.
Pour le patient, il ne devrait pas y avoir (en principe) de dépenses supplémentaires. Reste à voir, car ce n'est pas le cas chez tous les professionnels (cf § Archivage en imagerie médicale).

Notez que le Dossier Médical existe sous sa forme papier depuis longtemps. Né d'une pratique professionnelle en usage chez les médecins comme en hôpital, il est constitué de l'ensemble des documents relatifs à votre état de santé, détenus soit par vous, soit par chacun des intervenants ou établissements de santé qui vous suit. Vous pouvez demander une copie à tout moment. Cela inclut: lettres, comptes-rendus, résultats d'examens d'analyses, radiographies etc. Attention, car on pourra vous facturer les frais de reproduction...

Dossier pharmaceutique (DP)

D'abord testé durant 18 mois, le Dossier Médical Pharmaceutique existe depuis décembre 2008. Généralisé sur la majorité des officines de France, il concerne 17 000 pharmacies (soit 7 /10), et 10 millions de Français. Une pharmacie équipée du logiciel a l'obligation légale de vous le proposer. Si vous refusez, votre pharmacien prévient le Centre de Gestion dont vous relevez. À défaut, il sera relancé à chaque fois que vous achèterez un médicament. Le dispositif concerne les détenteurs de Carte Vitale. Vous pouvez aussi demander la création d'un dossier pharmaceutique indépendant pour chaque enfant.

À quoi ça sert?

La Base de données trace vos achats sur les 4 mois qui précèdent. C'est une sécurisation: le pharmacien peut connaître vos traitements antérieurs, et réagir en cas d'interaction possible. Il doit malgré tout vous interroger directement: une base de données doit être mise à jour. Il suffit d'un oubli, que vous n'ayez pas votre carte Vitale, ou que vous achetiez un médicament dans une officine non équipée du dispositif, pour que l'efficacité du DP soit remise en question.
Vous pouvez en demander une copie papier à remettre à votre médecin: c'est une base de connaissance mutuelle entre lui et les pharmacies, pour connaître les médicaments que vous avez absorbé dans les 4 mois.

Coût

Le coût est supporté par la pharmacie, qui ne doit rien vous demander. C'est un avantage pour le pharmacien: le Dossier pharmaceutique réduit le risque d'accident dû à l'interaction médicamenteuse. Il peut aussi voir qu'un patient a déjà acheté son médicament ailleurs, s'il ne s'en souvient plus. Entre autres exemples...

Confidentialité

Le DP est nominatif (autorisé par la CNIL), mais ne contient aucune information sur votre état de santé. Seulement la liste des médicaments achetés avec ou sans ordonnance médicale. L'accès au DP est impossible sans votre Carte Vitale et la Carte Professionnelle du pharmacien.
Une expérimentation est en cours pour mettre ces dossiers (détenus par les pharmacies de ville) à disposition mutuelle des officines d'hôpitaux, cliniques et établissements de santé.
Pour en savoir +: www.ordre.pharmacien.fr

Dossier d'archivage imagerie médicale

L'archivage des images médicales (radiographies etc.) a été mis en place dès 1991. Depuis il est entré dans le cadre de la constitution du Dossier Médical Personnel, dès sa formalisation légale par la loi du 4 mars 2002 sur les "Droits des malades ".

Coût

Un arrêté du 10 septembre 2007, portant sur l'avenant 24 de la convention médicale, créait une "option" permettant à cette catégorie de professionnels de santé, de facturer un supplément d'archivage numérique:

• 3 euros pour les examens radiologiques ou échographiques,
• 4 euros pour les examens de scanner ou d'IRM.

Cette option n'est permise qu'aux professionnels du secteur signataires de la convention établie par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) pour financer ce projet.
Or l'assurance Maladie a dénoncé cet avantage et ne veut plus en assumer les frais, qui se montaient à 1 milliard d'euros en 2009. Conséquence, depuis février 2010, les cabinets d'imagerie médicale qui se sont équipés pour ce service (normalement optionnel), facturent à leurs clients la prestation d'archivage numérique.

Rappelons-le, le DMP constitue une réelle avancée. C'est un gage:

• de qualité pour le suivi du patient,
• de facilité et confort d'exercice pour les praticiens et établissements de santé, toutes spécialités confondues,
• d'économie, tant pour la collectivité (et vos impôts) que pour la gestion des cabinets médicaux et para-médicaux.

Dans cette optique, le dossier médical est d'abord un outil d'amélioration de la qualité du travail des professionnels de santé, pour une meilleure gestion de la santé.

Toutefois, depuis février 2010, les professionnels de cette branche des métiers de santé imposent ce service à leur client et le leur facturent, alors qu'une radio originale leur est remise en main propre. Vous allez donc payer obligatoirement, de votre poche, une prestation de service qui vous est imposée par le praticien en litige avec la CPAM, alors que cet archivage numérique n'est pas obligatoire. Les professionnels de ce secteur restent particulièrement obscurs lorsque vous leur posez des questions sur cette "obligation", qu'ils imputent à l'Assurance Maladie, alors qu'ils pourraient tout simplement ne plus archiver vos images médicales.

Une façon de prendre en otage le client, pour un investissement dans lequel certains cabinets d'imagerie médicale ont probablement cru voir une source de profit supplémentaire, au lieu d'une amélioration du système de soin français. Le montant est certes faible (3 à 4 €), mais le principe très discutable. L'effort de contribution est reporté sur le patient. Certains professionnels estiment donc ne pas être concernés par la sauvegarde d'un système de santé qui les nourrit (très généreusement pour certains). Attitude d'autant plus critiquable que leurs confrères pharmaciens absorbent l'effort financier du DP.

Pour en savoir +:
http://esante.gouv.fr/actus/regions/le-dmp-alsace-mise-sur-l-imagerie-medicale