Honoraires des médecins et taxation mutuelle

Les dépassements d'honoraires des médecins et des professionnels de santé sont pointés du doigt par les mutuelles, dans la hausse de la part de remboursement qu'elles doivent prendre en charge. Aussi, en cette rentrée 2009, le gouvernement confirme que les complémentaires santé ne subiront pas de nouvelle taxation l'an prochain.

Les représentants des assurances santé, mutuelles et institutions de prévoyance rencontrent Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé leur a confirmé que les trois familles de contrats complémentaires ne subiront pas de hausse de taxes en 2010.

Reste qu'un accord sera sans doute long à trouver, bien que les mutuelles soient très concernées par la pratique du dépassement d'honoraire. Car ce sont les mutuelles complémentaires qui assument le poids de ces dépenses. En attendant une très hypothétique solution, DevisMutuelle vous propose SA solution: comparer toutes nos marques de complémentaire santé pour trouver la meilleure mutuelle pour les dépassements d'honoraires.

Pour rappel, la taxation des mutuelles et assureurs avait été mise en place début 2009, pour compenser le déficit des dépenses de santé. Cette taxe avait produit 1 milliard d'euros de recettes pour l'assurance maladie.

Le secteur optionnel: une solution selon les mutuelles

Sur ce sujet, les négociations sur la mise en place d'un secteur optionnel devraient reprendre courant septembre entre les syndicats des médecins, l'assurance maladie, les mutuelles et autres complémentaires santé.

Le secteur optionnel permettrait aux médecins traitants de réaliser des dépassement d'honoraires limités à 50 % du tarif conventionné par la Secu.
Le ticket modérateur pourrait, dans la plupart des cas, être remboursé intégralement par les mutuelles de santé.

" En échange, ces praticiens s'engageraient à réaliser au moins 30 % de leurs actes sans dépassement ".
Pour le moment, le principe ne fait pas l'unanimité. Côté mutuelle et assurance santé, l'Unocam souhaiterait que le gouvernement s'en mêle...

Rencontre avec le représentant assurances santé et mutuelle

Suite à une réunion avec à l'Unocam - l'organisme représentatif des mutuelles, complémentaires santé et institutions de prévoyance, la ministre de la Santé a confirmé qu'elles ne seront pas taxées à la hausse en 2010.
" Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne devrait contenir aucune mesure en ce sens ", d'après le président de l'Unocam. Pour rappel, la taxation des mutuelles et assureurs avait été mise en place début 2009 afin de compenser le déficit généré par les dépenses de santé. Cette taxation a permis de générer 1 milliard d'euros de recettes pour l'assurance maladie cette année.

Cependant, l'Unocam souhaiterait que les mutuelles et autres complémentaires santés ne soient pas les seules à contribuer à l'effort financier dans ce domaine. Le président Jean-Michel Laxalt de l'organisme montre également du doigt les médecins du secteur 2 pratiquant les dépassements d'honoraires à outrance, qu'il juge " abusifs " et " arbitraires ".
" Ils représentent désormais plus de 2 milliards d'euros par an et les mutuelles en remboursent de 30 à 40 % ".