Manifestation contre la mutuelle obligatoire

Clauses désignation mutuelle entreprise obligatoire
À l'initiative du collectif "Sauvez les abeilles", une manifestation contre l'article 1 de l'ANI (Accord national interprofessionnel) est prévue devant le Sénat ce mardi 14 mai 2013 à 13h. Mutuelles, salariés, et organisations professionnelles comptent faire pression sur les sénateurs afin qu'ils retirent les clauses de désignation de la loi.

Après des manifestations régionales, de plus en plus d'acteurs du secteur de l'assurance et de la mutuelle, tous statuts confondus (patrons comme salariés), s'inquiètent des conséquences de la mutuelle obligatoire imposée aux salariés.

Les clauses de désignations au cœur des débats

Concrètement, les assurances et mutuelles réclament le libre choix de l'entreprise dans la mutuelle qu'elle imposera à ses salariés. Les sénateurs s'étaient déjà opposés aux clauses de désignation, malgré l'avis de M. Sapin, ministre du travail. Les manifestants ont donc espoir que leur message soit entendu.

De plus en plus de voix s'élèvent contre ces fameuses clauses de désignation, qui ne laissent le choix de la mutuelle d'entreprise aux dirigeants.

Les conséquences d'une telle loi seraient désastreuses: selon les Abeilles, elle conduirait à la suppression de 30 000 emplois. Sans parler des conflits d'intérêts qui pourraient surgir, au détriment des salariés. Même les chefs d'entreprise ne pourront plus s'assurer de proposer une bonne mutuelle.

Quant au secteur des assurances et mutuelles, les risques seraient concentrés sur les mêmes branches professionnelles et donc les mêmes mutuelles: l'esprit mutualiste et solidaire disparaîtrait.

Un avantage social anti-démocratique?

Un passage en force serait vécu comme un déni de démocratie, s'opposant aux intérêts des salariés, et à l'avis de l'autorité de la concurrence.

La mutuelle obligatoire divise même au sein du Parti: certains députés PS n'hésitent pas à montrer leur hostilité face à ces clauses de désignation.

Le mot de votre comparateur de mutuelle

Si le Sénat décide de voter la loi telle qu'elle leur est proposée, elle pourrait toujours faire l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Et il y a fort à penser que les clauses de désignations puissent être jugées anticonstitutionnelles. Seule une mobilisation soudée à l'encontre la mutuelle obligatoire pourra faire bouger les choses.