Mutuelle et Pharmacie à 15%

Le déremboursement de médicaments, prévu dans le budget 2010 voté pour la Sécurité Sociale, consacre une nouvelle salve de médicaments déremboursés. Une période est prévue durant laquelle ils seront remboursés à 15%. Les mutuelles ont-elles l'obligation de prendre en charge cette catégorie de produits pharmaceutiques? Réponse du comparateur de mutuelles santé DevisMutuelle.

Mutuelle et contrat responsable

La plupart des mutuelles et assurances complémentaire santé offrent des contrats de complémentaire sous la norme "contrat responsable", qui impose un grand nombre de contraintes aux assureurs santé, en échange d'un avantage fiscal.

Mais quelles sont leurs obligations réelles pour les médicaments déremboursés?

Le décret ne parle d'obligation que sur les vignettes blanches (pharmacie à 65%). Aucune contrainte n'est imposée aux mutuelles, sur les autres produits pharmaceutiques.

Le remboursement de la nouvelle classe de médicaments à 15% (futurs médicaments déremboursés) est laissé à l'appréciation de chaque mutuelle. L'assuré ne pourra pas se retourner contre sa mutuelle, si elle décide de ne pas rembourser cette catégorie de médicaments.

La hausse des cotisations et des budgets santé en général laisse penser que la plupart des organismes d'assurance complémentaire ne rembourseront pas la pharmacie à 15%.