Red Bull pas taxé; et le Nutella?

Si la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adoptée par les Sages, la "taxe Red Bull" a pour sa part été mise à l'écart. La taxe sur les boissons énergétiques a en effet été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Quant à la taxe Nutella, elle a été repoussée à 2013. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, fait un point sur ces mesures du gouvernement qui, pour l'instant, n'ont que le mérite de faire parler d'elles...

La santé publique a été prétexte à une vague de taxes diverses: taxes sur la bière, taxe sur les cigarettes, taxe sur le Nutella, taxe sur les boissons énergisantes... Si la loi de financement 2013 a été adoptée, et avec elle la taxe sur la bière et l'augmentation des cigarettes, Red Bull et Nutella semblent y avoir échappé. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, vous dit tout.

Taxe RedBull rejetée

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la taxe sur les boissons énergisantes, c'est-à-dire contenant de la taurine ou de la caféine. Si la dangerosité de ces boissons n'est pas encore assurée, elle est en ce moment même étudiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Une mesure qui donc, à première vue, pourrais se défendre.

Mais le Conseil Constitutionnel a jugé cette taxe "contraire à la Constitution". En cause, sa justification. Pour les députés, le but est de prévenir l'alcool chez les jeunes, adeptes des mélanges Vodka Red Bull. Mais pour les Sages, la relation entre lutte contre l'alcoolisme des jeunes et taxe des boissons énergétiques est moins évidente... Ils ont donc décidé d'annuler cette taxe, injustifiée à leurs yeux.

Un rejet qui n'est pas sans rappeler la taxe Nutella, elle aussi rejetée par le Parlement.

Le Nutella épargné

La taxe sur l'huile de palme est, elle aussi, passée à la trappe. Enfin, pour le moment. Adoptée par le Sénat, rejetée par l'Assemblée Nationale une première fois, puis une seconde, elle pourrait passer dans le cadre d'un projet de loi de santé publique en 2013. Affaire à suivre donc, même si, on vous l'accorde, il n'est pas toujours facile de suivre de qui se passe (ou ne se passe pas) au sommet de l'État...