Remboursements de complémentaire santé limités?

Moins rembourser les dépassements d'honoraires des médecins qui n'ont pas signé le contrat d'accès aux soins (CAS): c'est une proposition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, le HCAAM. Les complémentaires santé pourraient moduler leurs remboursements selon le médecin, et plus précisément selon s'il est signataire ou non du contrat d'accès aux soins. Qu'en penser?

Les complémentaires santé peuvent mieux rembourser les patients qui choisissent un praticien de leur réseau de soin. Différencier, en plus, les remboursements selon les engagements du médecin (qu'il soit signataire ou non du contrat d'accès aux soins) ne risquerait-il pas de créer une médecine à deux vitesses? Les plus aisés pouvant choisir leurs médecins, et les autres se les voyant imposer pour pouvoir bénéficier d'une vraie prise en charge? Lumière sur la question avec votre comparateur de mutuelle DevisMutuelle.com.

Moduler les remboursements selon le médecin?

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM) propose que les complémentaires santé remboursent mieux les actes réalisés par un médecin signataire du CAS, que ceux réalisés par un autre praticien. De plus, il demande que la prise en charge des dépassements d'honoraires face l'objet d'une tarification à l'acte (l'accord prévoyait pourtant que la limitation des dépassements soit calculée en moyenne). Le plafond de la prise en charge serait de 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Rappel sur le contrat d'accès aux soins

Le contrat d'accès aux soins et le fruit des longues et houleuses négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires. Ces contrats engagent les médecins à limiter leurs dépassements d'honoraires en contrepartie d'avantages sociaux. Pour le moment, ils ne sont que 6 000 à l'avoir signé. Il faut dire que les dépassements d'honoraires sont vitaux pour la plupart des praticiens, qui ne peuvent prendre en charge l'ensemble de leurs frais avec les seuls remboursements de la sécurité sociale.

Un danger pour le système de santé?

Les menaces de cette différenciation des remboursements sont plus ou moins les mêmes que celles que représentent les réseaux de soins pour les patients.

Une médecine vers le bas?

Sur un plan tarifaire, les coûts seraient tirés vers le bas, ce qui réjouirait la sécurité sociale ainsi que les mutuelles santé. Mais ce n'est pas forcément bon pour les patients. La qualité des soins ne doit pas pâtir de tarifs plus bas! Pourtant, cela risque d'être difficile: si le coût d'un acte médical dépend des équipements médicaux utilisés, l'expérience et le savoir-faire de chaque professionnel a lui aussi un coût (sans compter les assurances professionnelles très onéreuses). Mais quand on baisse les coûts, il y a forcément des postes de dépenses qui en pâtissent. Et donc, in fine, la qualité des prestations serait tirée vers le bas...

Une surcomplémentaire santé quasi-obligatoire?

Alors, pour bénéficier des meilleurs médecins, les patients risqueraient d'avoir à payer de leur poche: on assisterait à une médecine à deux vitesses, une où le patient n'aurait pas le libre choix de son praticien, et l'autre pour les personnes plus aisées ayant les moyens de s'offrir les meilleures prestations.

Alors, si on y ajoute le fait d'avoir une mutuelle imposée par la généralisation de la complémentaire santé, on pourrait bien se retrouver avec un système de soins totalement limité, où la seule alternative pour de meilleurs remboursements serait de se tourner vers des mutuelles surcomplémentaires.