Vers un statut européen des mutuelles

Après avoir enterré l'idée d'un statut européen des mutuelles en 2005, le sujet revient sur le tapis de la Commission européenne. La Mutuelle Française fait quant à elle pression pour rester dans les délais, c'est-à-dire réussir à mettre en place le statut européen des mutuelles avant mai 2014, date des prochaines élections européennes.

L'Allemagne et des Pays-Bas ne voient pas l'intérêt d'un statut européen des mutuelles: rien n'est donc fait, les délais étant très courts, et l'Allemagne risquant d'appliquer son véto.

Un statut européen des mutuelles

L'objectif d'un statut commun des mutuelles entre les pays européens est de favoriser les coopérations, de faire découvrir et d'étendre le modèle mutualiste. Cela permettrait aux mutuelles de réaliser des activités transfrontalières, d'agir à l'échelle de l'Europe. De grands groupes mutualistes européens pourraient voir le jour.

Les règles de l'assurance maladie ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens. Peut-être qu'un statut européen des mutuelles permettra d'établir un seuil minimum de prise en charge pour tous? On peut imaginer une sorte de "couverture minimale européenne" pour tous les adhérents à une mutuelle européenne. Un "Code Européen de la Mutualité" pourrait, pourquoi pas, voir le jour. Mais ce ne sont que des suppositions.

Un calendrier serré

Ce statut européen des mutuelles doit être adopté avant mai 2014, c'est-à-dire avant les prochaines élections européennes, qui pourraient tout remettre en cause. Mais avant, il faut réaliser une étude d'impact, ce qui, en général, dure 6 mois. L'étude a été annoncée le 10 juillet, il ne faudra donc pas perdre de temps! Le processus législatif devra lui aussi se faire rapidement, d'où la mobilisation de la Mutualité française (FNMF) pour rentrer dans les délais.